Presse écrite : Les journalistes percevront désormais des droits au BBDA

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé un atelier sur la gestion des droits de reproduction par reprographie avec les auteurs et éditeurs de la presse écrite. Il s’est agi d’éclairer les journalistes sur l’adhésion et la déclaration de leurs productions qui bénéficieront à partir d’août 2020 des droits au BBDA.  C’était toute la substance des échanges, ce mercredi 27 novembre 2019, dans la salle de réunion du Liptako Gourma, à Ouagadougou.

Les auteurs et éditeurs burkinabè de presse écrite toucheront désormais des droits d’auteurs dans la catégorie des droits de reproduction par reprographie. Ce nouveau type de droit est selon la Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, Chantal Forgo une première dans l’univers des sociétés de gestions collectives en Afrique de l’Ouest. Elle a expliqué que « la reproduction relève d’un droit exclusif, c’est-à-dire d’un monopole qui appartient à la personne qui a créé une œuvre littéraire ou artistique. Dans ce monopole, il y a parfois des exceptions comme la copie privée. Cela veut dire que la loi me donne en tant qu’auteure de l’œuvre, le monopole de la reproduction de sorte à ce que personne d’autre normalement ne fasse la reproduction sans mon autorisation préalable. Pour compenser le manque à gagner de l’auteur du fait qu’il n’est pas allé donner lui-même cette autorisation au copiste, cette exception est assortie d’une rémunération appelée rémunération pour reprographie en ce qui concerne les œuvres imprimées comme les livres, les journaux, les périodiques, les magazines, etc. ».

Les communicants de l’atelier

Le BBDA avait déjà rendu effective depuis 2010, la collecte et la répartition de la rémunération au profit de ceux qui interviennent dans le domaine du livre ainsi que les auteurs des œuvres d’arts et plastiques publiées dans le cadre des livres. Cette toute nouvelle catégorie de la reproduction par reprographie est un autre pas de gagner.

Madame Forgo a soutenu que le journaliste développe parfois des thèmes dans un style analytique ou critique. Elle estime donc qu’il s’agit des créations de l’esprit qui doivent judicieusement être protégées. « Les analyses et les commentaires sont des créations de l’esprit. Elles sont protégées comme les autres œuvres », a-t-elle indiqué.

La collecte de ces droits va concerner les appareils qui peuvent faire la copie (photocopieuses, scanner, ordinateurs, imprimantes et assimilés). Et c’est auprès de la douane que cela s’opère automatiquement. Ensuite le BBDA ira, toujours dans sa quête de perception, vers les secrétariats publics et les services administratifs. « Normalement les services administratifs et les secrétariats publics doivent payer la rémunération pour reprographie », a révélé Mme Forgo.

Chantal Forgo

Le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara a laissé comprendre que l’œuvre journalistique est une œuvre collective. Et Cette typologie, dit-il « présente des spécificités qu’il faudra partager avec les journalistes et les éditeurs de presse afin que chacun sache à quoi s’en tenir pour la mise en œuvre de ses droits».

Les auteurs, les éditeurs et les journalistes de presse écrite peuvent dès maintenant entamer la démarche d’adhésion au BBDA afin de rentrer éventuellement en possession de leurs droits, à partir du mois d’août 2020. Selon la clé de répartition établie, les quotidiens d’information ont un coefficient plus élevé que les hebdomadaires, les bimensuels, les mensuels, etc.

Malick SAAGA