Extrait du Conseil des ministres du 29 décembre 2023 : Au titre du MCCAT
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I.DELIBERATIONS
I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte règlementation de la profession de négociant en biens culturels au Burkina Faso.
Le négociant en biens culturels est toute personne physique ou morale ayant pour profession d’acquérir, de stocker et de vendre pour son propre compte des biens culturels autorisés à la vente.
L’adoption de ce décret permet de structurer la profession de négociant et de règlementer la commercialisation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels placés sous protection en cas de conflit armé.
Ce décret fixe les règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels ainsi que le personnel chargé de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’utilisation du signe distinctif et la signalisation des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le troisième décret porte modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.
Ce décret fixe les modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de contrôle et la régulation de la circulation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le quatrième décret porte conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.
Ce décret fixe les conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de garantir une meilleure gestion des biens culturels dans les musées, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le cinquième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel.
La Commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif ad’hoc en matière de gestion des biens et des éléments du patrimoine culturel.
Il est chargé d’émettre des avis sur :
– le classement et le déclassement des biens et éléments du patrimoine culturel ; – la restauration ou la modification de monuments classés ; – l’inscription à l’inventaire des biens et éléments du patrimoine culturel ; – toute question d’importance relative à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation des biens et éléments du patrimoine culturel pour laquelle elle aura été saisie.
L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la Commission nationale du patrimoine culturel, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Le sixième décret porte modalités de fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso.
En tant que mécanisme de transmission du patrimoine culturel immatériel, le Système des Trésors humains vivants permet de distinguer des personnalités détentrices de savoirs, de savoir-faire, de compétences et techniques liés au patrimoine culturel immatériel des communautés.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso, conformément à la loi n°0222023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
II.COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription de onze (11) biens culturels du Burkina Faso sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.
Cette inscription est intervenue à l’issue de la 18ème réunion du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé qui s’est déroulée du 14 au 15 décembre 2023 au siège de l’UNESCO à Paris en France.
Les onze (11) biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée sont les suivants :
– dans la « catégorie des biens culturels immeubles », cinq (05) sites de métallurgie ancienne de fer du Burkina Faso ont été retenus. Il s’agit des complexes métallurgiques de Yamané, de Tiwêga, de Kindibo, de Békuy et de Douroula. La Cathédrale de l’Immaculée Conception de Ouagadougou, le Sanctuaire Notre Dame de Yagma, les Ruines de Loropéni et la Cour royale de Tiébélé ont été également retenus dans cette catégorie ;
– dans la « catégorie Edifices » dont la fonction principale et effective est de conserver ou d’exposer des biens culturels meubles, le Musée national du Burkina Faso a été retenu ;
– dans la « catégorie Centres monumentaux », Sya, le Centre historique de Bobo-Dioulasso a été inscrit.
