Droits d’auteur (RCP et RRO) : Utile à savoir
Il est parfois utile de revenir sur certaines informations sur la collecte de droits d’auteur, car tous les créateurs membres du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) n’ont pas la même culture et le même niveau de compréhension. Aujourd’hui, nous allons nous appesantir sur la rémunération pour copie privée (RCP) et la rémunération pour reproduction par reprographie des œuvres (RRO). Cette tribune pourrait éclairer davantage des lanternes.
Qu’est la rémunération pour copie privée (RCP) et la rémunération pour reproduction par reprographie des œuvres (RRO) ? La question mérite d’être posée car bon nombre de créateurs, pendant la répartition des droits au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ont le plus souvent de soucis de compréhension.
Alors, selon l’article 90 de la loi 048/AN 2019 du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, « les auteurs des œuvres imprimées et les éditeurs desdites œuvres ont droit à une rémunération au titre de la reproduction destinée à un usage strictement personnel et privé ». Il s’agit de ce qu’on appelle la rémunération pour copie privée (RCP) et de la rémunération pour reproduction par reprographie (RRO).
Ces rémunérations, en terme clair, sont versées par le fabricant ou l’importateur des appareils utilisables pour la reproduction à usage privé, d’une œuvre imprimée, lors de la mise en circulation au Burkina Faso de ces appareils.
Pour bénéficier de ces droits de reproduction par reprographie (RRO) et de la rémunération pour copie privée (RCP), il faut d’abord être membre du BBDA.
Dans la catégorie littérature, il s’agit des auteurs de texte, les auteurs d’image, les traducteurs, les adaptateurs, les éditeurs qui sont concernés par ces droits.
Pour être membre du BBDA, catégorie littérature, il faut remplir les conditions suivantes
- Pour les auteurs, le postulant auteur doit justifier d’une œuvre littéraire publiée en format édité ou non édité. Cependant, l’auteur d’un article de presse doit justifier de la publication dans une ou plusieurs revues importantes ou dans un ou plusieurs journaux de grandes diffusions.
- Pour les éditeurs, ils doivent remplir les conditions suivantes : justifier d’une immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvres littéraires ; présenter l’œuvre éditée ; justifier d’un contrat d’édition d’au moins une œuvre littéraire. Ce contrat d’édition doit porter sur une œuvre faisant partie du répertoire du BBDA ; présenter les documents de référence de la structure.
Synthèse de Ram OUEDRAOGO
Kulture Kibaré
