Paiement de droit d’auteur en période électorale : Le BBDA et le CSC courtisent « humblement » les partis politiques

A l’aube des campagnes électorales au Burkina Faso, rappeler aux formations politiques leur obligation et devoir dans la rétribution des droits, s’avère tout nécessaire et indispensable. Conscient, le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), a initié un cadre de dialogue avec les partis politiques, dans la matinée du 3 mars 2020 à Ouagadougou. Il s’est agi d’échanges francs sur le reversement de la redevance de droits d’auteur au BBDA au cours des activités et rencontres politiques où les œuvres de l’esprit sont exploitées.

Nous sommes dans une année électorale au Burkina Faso. A quelques mois des élections qui se profilent à l’horizon, la maison de la gestion collective des droits d’auteur, BBDA et l’organe de régulation de l’information et des médias, CSC, ont trouvé judicieux d’initier un cadre de dialogue avec les partis et formations politiques. L’objectif est de sensibiliser le politique sur son obligation de s’acquitter des redevances de droit d’auteur pendant les campagnes. Car nul n’ignore qu’en période électorale, les œuvres de l’esprit et les prestations d’artistes servent le plus souvent à dynamiser les meetings. Peut-on imaginer une campagne électorale dans notre contexte sans musique ?

Alors, l’utilisation et l’exploitation de toutes œuvres de l’esprit méritent le reversement des redevances (qui ne sont pas des taxes), afin de mieux permettre aux créateurs membres du BBDA d’en tirer profit.

Il n’est cependant pas, évident pour certains partis politiques de s’exécuter, à entendre le Vice-président du CSC, Azize Bamogo. Peut-être parce que, certains ne sont pas suffisamment informés ou peut-être qu’ils ne savent pas comment s’y prendre. « Pour la plupart de ces partis politiques, c’est un manque d’information. Sinon, nous sommes convaincus que le souci  qu’ils ont pour le développement de la culture du Burkina Faso est tel que, s’ils savent comment procéder, ils ne vont jamais manquer de s’acquitter de leur redevance », foi de M.Bamogo.

Obligation des partis politiques

Deux communications ont permis à une poignée de participants de comprendre quelques notions, outils, techniques et mécanismes de fonctionnement de collecte dans la gestion collective de droit d’auteur. Le Conseiller au CSC, Alexis Konkobo, s’est alors appesanti sur l’obligation pour les partis politiques de payer les droits d’auteur, un devoir citoyen, affirme-t-il. De son avis, « les partis devront respecter les textes en vigueur en matière de droit d’auteur et de droit voisin qui sont des sous secteurs et de créateurs d’emplois dans le secteur culturel ». Son exposé, en substance a consisté à montrer l’utilité de payer ces droits pour permettre aux créateurs d’œuvres de l’esprit d’en faire un moyen efficace de subsistance. Le respect du droit d’auteur est une obligation institutionnelle, a laissé entendre M. Konkobo.

Azize Bamogo

Place à Moumouni Dermé, Responsable chargé de stratégie du BBDA. Celui-ci, a de prime abord clarifié certains termes utilisés à tort. « C’est une erreur de confondre le cachet de l’artiste et les redevances de droit d’auteur. Le premier  rémunère l’effort actuel de l’artiste dans le cadre de sa prestation, tandis que le second est une prescription légale consistant à rémunérer l’autorisation d’exploiter que le BBDA octroie au nom de ses membres », a-t-il nuancé. Tout en poursuivant dans son explication pratique, il a démontré qu’un parti politique qui couvre tout le territoire national, doit en principe  payer 18 900 000 FCFA sur la base de l’animation de ses différents sièges. Soit 20 000 FCFA multipliés par les 45 provinces et multipliés par les 21 jours de campagne.

Pénible pour les « petits » partis politiques de payer ces 18 millions de FCFA

Une somme assez onéreuse pour le Président du Front patriotique pour le changement (FPC), Tahirou Ibrahim Zon qui a aussitôt réagi. Il estime que les « petits » partis politiques ne seront pas en mesure d’y arriver, étant donné qu’ils n’ont pas simplement les moyens. « Pour le cas des petits partis, ce sont les membres qui cotisent pour la campagne. S’il faut payer les droits pour avoir la subvention et après on vous apprend que vous devez encore débourser des sommes pour animer vos activités, vous allez vous retrouver à dépenser la moitié même que l’Etat vous a accordée », a indiqué l’homme politique.

Président ARD(gauche) et Président FPC

Sa position est largement partagée par le Président de l’Alliance pour la République et la Démocratie (ARD), Lassané Zorom. Nonobstant les ressources limitées, il a expliqué que le  BBDA gagnerait à se tourner vers certains partis politiques plus aisés, financièrement. « Je pense qu’il y a des partis politiques qui sont plus à l’aise, a peu près, 5 partis politiques qui reçoivent 500 millions de FCFA chaque année. Pourquoi ne pas aller vers ces 5 partis politiques ? Nous sommes de petits partis politiques », a-t-il défendu.

Le Vice-président du CSC et le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara ont rassuré qu’il ne s’agirait pas de spolier la vie des partis et formations politiques dans cette démarche. Il s’agira plutôt dans un premier temps de les sensibiliser quant à leur obligation de reverser les redevances de droit d’auteur pendant les activités qu’ils mènent en période électorale, et dans un second, ouvrir la porte du dialogue. Tout compte fait, il faudra payer ces redevances pour permettre aux créateurs membres du BBDA de s’épanouir pleinement.

Malick SAAGA