Répartition du mois d’août au BBDA : Une cagnotte de 770 670 682 FCFA pour 8312 ayants droits
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a tenu une rencontre d’échange avec ses créateurs membres du théâtre et aussi avec la presse, ce 10 septembre 2021 à Ouagadougou. Il s’agissait pour le nouveau Directeur général, Samuel Garané et ses collaborateurs de partager toutes les informations relatives à la troisième répartition traditionnelle de l’année 2021 portant sur les droits de reproduction mécanique, les droits voisins et les droits provenant de l’étranger. Plus de 770 millions FCFA seront repartis entre 8312 bénéficiaires.
Le lundi 13 septembre prochain, les ayants droits sur la reproduction mécanique, les droits voisins et les droits provenant de l’étranger pourront passer à la caisse du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) pour percevoir leur dû. Pour cette troisième répartition traditionnelle de l’année, la collecte de ces types de droits est estimée à 1 836 299 629 FCFA. Après les prélèvements statutaires (frais de gestion, fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales) qui varient entre 15% et 35%, selon le type de droit, le montant net à répartir s’élève donc à 770 670 682 FCFA. Cette somme sera répartie entre 8312 ayants droits. Des chiffres qui réjouissent les responsables du BBDA, car le Directeur général, Samuel Garané note une hausse de 6,87% par rapport à l’année précédente pour les mêmes types de droits.
Des explications de la Directrice de la Répartition du BBDA, Réné Armel Compaoré, les droits de reproduction mécanique sont les droits issus des redevances de droits d’auteur collectés auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021. Les ayants droits concernés sont les auteurs, les compositeurs, les éditeurs, les arrangeurs de la musique ainsi que des phonogrammes et vidéogrammes. Dans ce type de droit, il est aussi pris en compte les droits de reproduction par reprographie.
Les droits voisins comprennent non seulement la rémunération équitable représentant 25% des droits collectés auprès des radios, télévisions, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma, kiosques, etc. mais aussi la rémunération pour copie privée (RCP). Cette dernière catégorie RCP profite à 60% pour la production sonore (musique), 25% pour les catégories audiovisuelles (films et théâtre) et 10% pour les œuvres imprimées publiées ou éditées. C’est une première dans la répartition, a confié la Directrice de la Documentation Générale, Delphine Somé, de prendre en compte au titre des droits voisins, les comédiens du théâtre, les producteurs et les troupes théâtrales. « Cette année l’innovation, c’est la prise en compte des comédiens du théâtre et des productions d’œuvres théâtrales » , a-t-elle dit. Ce sont en tout 147 membres du BBDA pour le compte du théâtre et 172 non sociétaires pour cette répartition.
Le troisième type de droits, c’est les droits provenant de l’étranger. Ce sont des droits des artistes membres du BBDA dont les œuvres ont fait l’objet d’exploitation à l’étranger. Il ne s’agit pas de tous les pays de l’étranger mais uniquement dans les territoires où le BBDA maintient des conventions de représentation réciproque.
Outre le paiement de ces types de droit, le BBDA a informé que les droits en instance (toute catégorie confondue) de 2017 à mai 2021 seront également payés. Ces droits s’élèvent à 266 721 135 FCFA.
Les paiements se feront par virement bancaire, par voie électronique (Orange money ou Mobicash), par chèque (pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA), et en espèce dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Dans les autres localités, il n’y aura pas de paiement en espèce, c’est plutôt le mode de paiement électronique qui sera en vigueur.
Ram OUEDRAOGO
Kulture Kibaré
