Région des Hauts-Bassins : La loi portant statut de l’artiste présentée aux acteurs culturels

Ont pris part à cette rencontre, des cadres de l’administration déconcentrée en charge de la culture, des artistes, des acteurs culturels, des représentants de la société civile culturelle de la Région des Hauts-Bassins, et bien d’autres. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires et aux parties prenantes de la mise en œuvre de connaitre les dispositions du texte de loi et s’accorder sur la suite du processus.

Une vue des officiels à l’ouverture de l’atelier

L’ouverture de l’atelier a été présidée par Monsieur Yiyé Abraham SOMDO, Secrétaire Général de la Région, représentant Madame la Gouverneure.

Dans son mot introductif, le SGR remercié le Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme pour le choix des Hauts- Bassins pour abriter cette rencontre au profit des acteurs culturels.

Rappelant que la loi est le fruit de réflexions partagées, de consultations approfondies et d’une volonté commune de reconnaître à sa juste valeur le rôle essentiel de l’artiste burkinabè, le SGR SOMDO a relevé que ce statut, bien qu’essentiel pour protéger la création et ceux qui la portent, reste souvent mal compris, aussi bien par le grand public que par les artistes eux-mêmes.

« Il est temps de lever le voile, d’expliquer simplement ce qu’il signifie, ce qu’il permet, et pourquoi il est crucial pour la vie culturelle d’un pays. Aussi, il est essentiel que chacun comprenne ses droits et ses obligations pour que cette loi prenne tout son sens. » a-t-il déclaré.

Aussi, il a invité les participants à suivre avec intérêt les différentes communications au programme, afin de pouvoir formuler des propositions concrètes pour la suite du processus qui sera consacrée à l’élaboration des décrets et des arrêtés. Ces textes viendront opérationnaliser l’application de la loi, avec des propositions de solutions aux problématiques de la précarité du secteur, de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Sous la modération de Monsieur Dansa BITCHIBALI, homme de culture et cadre du Ministère à la retraite et Monsieur Ousmane BANGRE, Directeur de la Planification, des Études et de la Formation au CERAV/Afrique, les travaux ont permis à quatre intervenants, tour à tour, d’exposer sur les thèmes suivants :

–  Présentation de la loi portant statut de l’artiste au BF, avec Madame CONGO/ SALOUKA Noëlie, Directrice des Arts et des Industries Culturelles ;

– Régime fiscal applicable aux artistes, avec Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Chef de Département des Études Fiscales et Douanières au Ministère en charge de l’Economie ;

– La sécurité sociale de l’artiste, présentée par Monsieur Sékou Allahidy BARRY, Chef de Division Recouvrement à la Direction Régionale des Hauts-Bassins (CNSS) ;

– La réforme sur le CNCOLA assurée par Madame Minata YE / SOMA, Directrice de l’exploitation, de la perception et des affaires juridiques/BBDA.

En rappel, il faut noter que le statut de l’artiste était préalablement régi par un décret depuis 2013. Son élévation à une loi a été effective le 27 mars 2025 après son adoption à l’Assemblée Législative de Transition. A la suite, elle a été promulguée le 07 avril 2025 par Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’État. Lire aussi : https://kulturekibare.com/2025/03/27/burkina-faso-un-projet-de-loi-portant-statut-de-lartiste-adopte/

CONGO/ SALOUKA Noëlie, Directrice des Arts et des Industries Culturelles

Ce passage d’un décret à une loi a permis, entre autres, de renforcer la force juridique du statut de l’artiste, d’introduire et de clarifier certaines notions usuelles dans l’environnement artistique, de définir le rôle des acteurs, d’élargir le champ d’application de la loi qui prend dorénavant en compte les collaborateurs artistiques et les modalités de l’exercice de l’activité artistique au Burkina Faso, de prendre en compte la protection des droits de l’enfant artiste et de l’artiste en situation de handicap, de renforcer les dispositions sur les mesures fiscales et la sécurité sociale au profit des artistes et des professionnels de la culture, de prendre en compte l’organisation et la règlementation de l’activité artistique au Burkina Faso.

Prenant la parole au nom du Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme pour clôturer les travaux, le Chargé de mission Bakary KONÉ a salué les participants pour leur disponibilité. Il leur a invité à rester aux côtés du Ministère pour la suite du processus, notamment en apportant leur contribution à l’élaboration des textes d’application.

N.B : Seule la titraille est de la Rédaction

Source : SCRP/ DGCA