Loi 048-2019/AN : Le BBDA en conclave à Ziniaré
Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) selon une information de sa Cellule communication et plaidoyer, organise du 19 au 22 juillet 2022 à Ziniaré, dans le plateau Central, « un atelier de finalisation des projets de décrets et d’arrêtés ministériels »
Ce présent atelier se tient dans le but de permettre de parachever le processus de conformation des textes réglementaires à la nouvelle loi et de compléter la transposition dans l’ordonnancement juridique national, les dispositions de la directive de l’UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image. C’est qu’a fait savoir la Cellule communication et plaidoyer/BBDA.
A l’en croire toujours, il s’agira spécifiquement pour le directeur général du BBDA, Samuel Garané, ses collaborateurs et des personnes ressources du ministère en charge de la culture en conclave, d’examiner les projets de textes concernés, dresser un rapport des travaux, soumettre les textes relus aux autorités compétentes pour leur appréciation et adoption.
Synthèse de Ram OUEDRAOGO
