BBDA : Les statuts en relecture
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé, les 13, 14 et 15 janvier 2021 à Koudougou, un atelier de relecture des statuts en vue de se conformer au décret N° 2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements Publics à caractère Professionnel (EPP).
La gouvernance actuelle du BBDA est régie par le décret N° 2000-150/PRES/PM/MCA du 22 mars 2000 portant approbation des statuts du BBDA. En vue de se conformer au décret N° 2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements Publics à caractère Professionnel (EPP), la Direction Générale a entamé les travaux de relecture des statuts de la structure.
A cet effet, elle a organisé du 13 au 15 janvier 2021 à Koudougou, un atelier de relecture des statuts du Bureau. Pour avoir des textes qui reflètent les aspirations réelles des parties prenantes du droit d’auteur pour le BBDA, plusieurs acteurs ont été associés aux travaux. Ce sont notamment les représentants des ministères de la tutelle technique et financière (MCAT & MINEFID), des membres de l’assemblée générale, du conseil d’administration du BBDA, les anciens Directeurs Généraux du BBDA, un représentant du personnel et des cadres du BBDA.
Plusieurs suggestions ont été faites par les participants à cet atelier de relecture des statuts. Toutefois, nous retiendrons qu’ils ont recommandé une dérogation au niveau de la gestion financière et comptable du BBDA; ceci, pour tenir compte de la spécificité du Bureau et des contraintes de la gestion collective. Par ailleurs, ils ont souhaité un renforcement du contrôle de la structure et une révision de l’organigramme du BBDA prenant en compte, l’environnement de la gestion collective du droit d’auteur.
Cependant, il convient de noter que la relecture des statuts du BBDA ne sera effective qu’après adoption d’un décret y relatif en Conseil des ministres.
Source : Cellule communication & plaidoyer / BBDA
