Extrait du Conseil des ministres du 22 novembre 2023 : Au titre du MCCAT
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 novembre 2023, en séance ordinaire, 09 H 00 mn à 11 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I-DELIBERATIONS
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel du Compte Satellite du tourisme burkinabè.
L’évolution du contexte tant sur le plan mondial, régional que national ces dernières années a conduit de nombreux pays à revoir leur stratégie en matière de développement touristique. Pour s’aligner sur cette dynamique le Burkina Faso s’est doté d’une nouvelle loi de développement de l’activité touristique en 2021.
Le Comité interministériel du Compte Satellite du tourisme burkinabè est chargé de compiler les données statistiques liées à l’activité touristique nationale dans le but d’opérationnaliser le Compte Satellite du tourisme burkinabè.
L’adoption de ce décret permet la création du Comité interministériel du Compte Satellite du tourisme burkinabè, conformément aux dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte règlementation du contrôle des activités des entreprises touristiques.
Ce décret vise à renforcer la règlementation en matière de contrôle des entreprises touristiques en vue de l’amélioration de la qualité des biens et services de ces entreprises.
Les innovations concernent notamment :
– le contrôle des entreprises touristiques qui se fait désormais à tout moment, avant le démarrage effectif des travaux de mise en place de l’entreprise (contrôle de conformité du site d’implantation), pendant l’exécution des travaux (contrôle de conformité des réalisations avec le projet soumis au ministère en charge du tourisme) et durant l’exploitation de l’entreprise (contrôle de l’application des normes standards) ;
– le renforcement des pouvoirs des agents chargés du contrôle des entreprises touristiques.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement des entreprises touristiques, conformément à l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.
Le troisième décret porte classification et règlementation de l’aménagement et de l’exploitation des sites touristiques.
Ce décret vise à améliorer et assainir le climat des affaires dans le domaine de la gestion des sites touristiques et la prise en compte des évolutions scientifiques, techniques et technologiques.
Les innovations majeures sont :
– l’institution d’une liste nationale des sites touristiques ;
– l’institution d’une licence d’exploitation des sites touristiques privés ;
– le renforcement de la protection des sites publics à travers l’institution d’un cahier des charges pour leur gestion.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un cadre juridique plus favorable au développement d’une industrie touristique dynamique et compétitive, conformément à l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.
Le quatrième décret porte règlementation de la profession de guide de tourisme.
Ce décret vise la professionnalisation des guides de tourisme et l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) relatives à l’exercice de la profession de guide de tourisme.
Les innovations majeures portent sur :
– la définition d’une nouvelle catégorie de guide de tourisme à savoir le guide communautaire ;
– l’allègement des conditions d’obtention de la carte professionnelle de guide ;
– la mise en place de nouvelles niches de recettes au profit du budget de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un cadre règlementaire adéquat à l’exercice de la profession de guide de tourisme, conformément à l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.
