Droits d’auteur : Comprendre le fonctionnement des séances occasionnelles

L’une des exploitations des œuvres de l’esprit qui fait l’objet de répartition des droits d’auteurs et des droits voisins est la séance occasionnelle. Le calcul des droits relatifs à ce type d’exploitation des œuvres de l’esprit, se fait sur la base des informations fournies au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) à travers des fiches, dites fiches de séances occasionnelles. Aussi, il est indispensable que l’organisateur d’une séance occasionnelle paye au BBDA, des redevances de droits d’auteur eu égard à l’usage « public » qu’il fait d’une œuvre appartenant au répertoire du Bureau.

De la sorte et de manière plus explicite, un membre du BBDA, ayant bien déclaré ses œuvres au niveau du Bureau doit, à chaque fois que son œuvre fait / fera l’objet d’exploitation à une séance occasionnelle (concert, activités promotionnelles…), d’aviser le BBDA.

Comment doit-il procéder ?

 1- Effectuer le déplacement du BBDA et récupérer une fiche de séance occasionnelle au niveau de la direction de la répartition du BBDA. Faire renseigner la fiche de séance occasionnelle par les organisateurs de l’activité et la renvoyer au BBDA.

 2- Informer, au moins 72 heures à l’avance, la Direction du réseau clientèle (DRC) afin qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires et aller collecter les droits à son profit.

A travers ces deux actions, l’artiste multiplie les chances de bénéficier des droits d’auteur lorsque ses œuvres seront exploitées pendant la séance occasionnelle. Les artistes de Bobo-Dioulasso et environnants peuvent effectuer le déplacement de la Direction régionale du BBDA à cet effet.

Source : Cellule communication & plaidoyer / BBDA

NB : Le titre est de la Rédaction