Paiement des droits voisins : Concrétisation pour les acteurs du théâtre en fin août
Dans le cadre de sa « Journée du créateur », le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a rencontré, le 16 juin 2021 à Ouagadougou, les acteurs du théâtre. Les échanges ont porté sur les conditions d’adhésion et de déclaration des œuvres au profit des comédiens et producteurs du 6e art. Car, pour le paiement des droits voisins prévu en fin août 2021, l’opinion publique sera témoin d’une toute première répartition des droits voisins dans le domaine donc du théâtre.
Le BBDA et le président de la FENATHEB, ont largement répondu aux préoccupations des uns et des autres
C’est une première en Afrique de voir les acteurs du théâtre percevoir des droits voisins. D’ici à la fin août 2021, les comédiens et les producteurs du 6e art pourront ainsi passer à la caisse du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur pour se faire payer. Mais avant, il fallait procéder par une information effective sur les conditions d’adhésion et de déclaration des œuvres prises en compte.
Tout d’abord, a rappelé d’emblée Le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara, « on attend par droits voisins, ou appelés aussi droits connexes, les droits qui sont conférés à une certaine catégorie de bénéficiaires, à savoir les interprètes ou exécutants ; les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion ». Les droits voisins, à l’entendre toujours, ont été mis en œuvre au BBDA pour la première fois en 2002 dans la filière musique, en 2012 dans la filière du cinéma et cette année 2021, dans le domaine du théâtre.
La Fédération nationale du théâtre au Burkina Faso (FENATHEB) avait posé le débat au cours des 20 ans du théâtre en mars dernier. Rencontre après rencontre, séminaire après séminaire, le BBDA a tendu une oreille attentive avant de concrétiser la requête légitime de cette corporation, la prise en compte des acteurs du théâtre dans la répartition des droits voisins.
Les scénographes, les accessoiristes, les costumiers, entre autres ne sont pas assujettis aux droits voisins
Qui peut alors profiter des droits voisins des œuvres théâtrales ? La Directrice de la documentation générale du BBDA, Delphine Somé s’est alors penchée sur les conditions d’adhésion et de déclaration. A l’en croire, pour cette première expérience, seuls les interprètes (comédiens) et les producteurs du théâtre bénéficieront de la répartition des droits voisins. Cependant, les scénographes, les accessoiristes, les costumiers, entre autres ne seront pas pris en compte. « En se référant aux textes internationaux et à notre loi, il se trouve que ces gens ne sont pas pris en compte en droits voisins. Ça se limite d’abord aux comédiens et aux producteurs. Voilà pourquoi le BBDA s’en tient à ces deux catégories d’acteurs », a confié Mme Somé.
Conditions d’adhésion
Alors, les producteurs, s’ils veulent jouir de leurs droits voisins en fin août prochain, devraient au plus tard le 15 juillet 2021, justifier d’une immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à la production d’œuvres littéraires et artistiques. Ils doivent également justifier de document dont l’objet se rapporte à la production ou à la réalisation d’une œuvre dramatique. Aussi, les producteurs adhérents doivent avoir produit au moins un phonogramme, un vidéogramme, ou une fixation d’une œuvre théâtrale. Leur adhésion se fait à l’aide de document d’identité légalisé du représentant de la structure, de photos d’identité, un support USB ou DVD, etc.
Les acteurs du théâtre attentifs afin de bien saisir tous les contours de la déclaration
En ce qui concerne l’adhésion des interprètes ou des exécutants, il faut se munir d’une copie légalisée du document d’identité en cours de validité ; deux photos d’identité récentes et un document (contrat ou attestation) attestant la participation de la réalisation de l’œuvre théâtrale.
Les frais d’adhésion s’élèvent à 10 000 FCFA pour les producteurs et 2500 FCFA pour les comédiens. Les déclarations sont ouvertes depuis le 1er juin et se poursuivent jusqu’au 15 juillet prochain, si les acteurs veulent bénéficier de la répartition historique dans deux mois.
Source de collecte liée à la répartition des droits
Dans la communication de la Directrice de la répartition du BBDA, Armel Renée Compaoré, on perçoit la source de collecte liée à la répartition de ces droits voisins. C’est à partir de la rémunération équitable et de la rémunération pour copie privée. « Toutes les œuvres théâtrales diffusées à la radio rémunèrent des droits. La radio paie une somme. On prélève 75% qu’on paie au metteur en scène et au réalisateur et 25% au comédien. La deuxième source, c’est la copie privée », a-t-elle expliqué.
Pour le Président de la FENATHEB, Paul Zoungrana, c’est une étape victorieuse pour les professionnels du 6e art. Etant donné que c’est une toute première expérience pour le BBDA, il a invité ses collègues à être indulgents. Car, le processus est nouveau et s’installera de façon progressive.
Ram OUEDRAOGO
