Protection de la propriété littéraire et artistique : Pour mieux lutter contre les violations des droits protégés
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 12 novembre 2019 à Ouagadougou, en séance plénière, un projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.
Le contexte national et international est marqué par la recrudescence des atteintes faites aux œuvres littéraires et artistiques, dues aux mutations technologiques dans la diffusion de l’information, par le numérique, le satellite et l’internet.
Au regard des insuffisances de la loi 032/99/AN du 22 décembre 1999 en la matière, l’Assemblée nationale a, de ce fait, adopté, le mardi 12 novembre 2019 à Ouagadougou, en séance plénière, et à l’unanimité, un projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en vue d’assurer une meilleure protection des droits des créateurs dans le paysage numérique.
Selon le député rapporteur de la Commission de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la culture (CJEEC), Jacques K. Palenfo, l’adoption de ces nouvelles dispositions vise à combler les carences de la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique. « Elle permettra, en outre, de maintenir la dynamique du gouvernement résolument engagé dans la lutte contre les violations des droits protégés », a-t-il déclaré avant de décliner les innovations majeures de ce nouveau dispositif.
Il s’agit, entre autres, de l’amélioration du mécanisme de protection des œuvres littéraires et artistiques visant à l’adapter à l’environnement juridique international et au numérique; la réorganisation des procédures relatives à la lutte contre les violations des œuvres protégées; et à l’assouplissement des limitations et exceptions aux droits des auteurs et des auxiliaires de la création dans l’optique d’assurer l’accès du plus grand nombre au savoir et à l’information.
Inspiré des conventions et traités internationaux ratifiés par le Burkina Faso, il est organisé, a précisé M.Palenfo, autour de cent vingt-neuf (129) articles repartis en six (6) titres (droit d’auteur; droits voisins; expressions du patrimoine culturel traditionnel; gestion collective des droits; incriminations, procédures, sanctions; et dispositions finales)
Lors du débat général, les députés ont « positivement » apprécié l’initiative de cette loi dont l’ambition est de corriger les faiblesses de l’ancienne loi et de protéger davantage les droits des acteurs culturels.
Ce projet de loi qui vient d’être adopté, stipule le rapport de la CJEEC, permettra au gouvernement de mieux sauvegarder et promouvoir l’identité culturelle burkinabè.
« Cette relecture de la législation nationale en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques va, par ailleurs, renforcer le dispositif de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Tout en assurant le développement d’un secteur important de l’activité économique, elle favorisera l’émergence des industries culturelles et créatives », conclu le document.
Corneille ZONGO
