Dernière répartition de l’année 2022 : Le BBDA dispose d’une enveloppe de plus d’1 milliard FCFA

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) dispose de 1 582 441 248 FCFA pour la répartition d’août 2022. Ce montant est la somme des redevances collectées sur les exploitations des œuvres au cours de l’année 2021. Ces droits d’auteur concernent les Droits de reproduction mécanique (DRM), les Droits de reproduction par reprographie (RRO), les droits voisins, la Rémunération pour copie privée (RCP) et enfin les droits provenant de l’étranger.

Après les retenues statutaires pour les frais de gestion du BBDA, le Fonds de promotion culturelle (FPC) et le Fonds des œuvres sociales (FOS), le montant net des droits mis en répartition de cette dernière répartition de l’année est de 812 856 102 FCFA au profit de 26 557 bénéficiaires dont 11 610 membres du BBDA. Cependant, c’est la somme de 738 278 944 FCFA soit 90% du montant mis en répartition que percevront les ayants droits membres du BBDA pour cette troisième répartition de 2022.

Les catégories de droits mis en paiement concernent les disciplines musique, théâtre, audiovisuel et presse écrite. Le meilleur droit à percevoir est de 10 504 770 FCFA pour un ayant droit issu de l’audiovisuel, contre 2650 FCFA, le Droit minimum payable (DMP).

Tous les ayants droits concernés pour cette dernière répartition de l’année sont invités à passer à la caisse à partir du 31 août 2022. Les moyens de paiement reposent sur le virement bancaire, le paiement électronique (Orange money, Mobicash), le chèque pour le montant supérieur ou égal à 100 000 FCFA et enfin l’espèce devant les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Le Directeur général du BBDA, Samuel Garané était au présidium avec sa directrice de répartition, Armelle Compaoré à sa gauche et son secrétaire général, Lanssan Kohoun

Le Directeur général du BBDA note un taux d’accroissement de plus de 19% par rapport à la même répartition d’août de l’année dernière. « Tout au long de l’année 2021, pour les droits qui portent sur le mois d’août 2022, la collecte a permis de récolter 1 582 441 248 FCFA. Ce montant collecté en 2021 constitue une légère hausse par rapport à l’année 2020 qui était de 1 326 992 964 FCFA, donc une hausse de  19, 25% par rapport au montant collecté au cours de l’année 2020 », a indiqué Samuel Garané.

Il a, par ailleurs tenu à rappeler qu’en plus des droits d’août 2022, il y a les droits en instance qui sont également mis en paiement d’un montant de 339 767 657 FCFA. « Les droits en instance sont les droits de nos membres sur une certaine période, sur les cinq (5) ans, qui n’ont pas été perçus et dont la loi fait obligation au BBDA de maintenir ces droits jusqu’à ce que les bénéficiaires viennent les réclamer. Ces droits sur la période 2018, 2019, 2020, 2021, février et mai 2022 s’élèvent à 339 767 655 FCFA. Le cumul de l’ensemble des droits mis en répartition et des droits en instance est de 1 078 046 601 FCFA », a-t-il expliqué.

Malgré le contexte sécuritaire dégradant au Burkina Faso où la collecte des redevances est quasi difficile dans certaines localités, il est à observer de façon évidente que l’optimisation des recettes du BBDA reste un sacerdoce. Néanmoins, le DG Samuel Garané a avoué une hausse des recouvrements. « Vous avez constaté qu’il y a une légère hausse par rapport aux années antérieures. Cette dynamique va se poursuivre, parce que c’est également l’objectif du BBDA de travailler malgré le contexte difficile à accroître les recettes, de pouvoir toujours repartir des droits à nos membres. C’est difficile certes, mains nous maintenons le cap parce que la stratégie consiste à optimiser le recouvrement dans les localités notamment les grandes villes telles que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso », a-t-il confié.

Ram OUEDRAOGO

Kulture Kibaré