Paiement des redevances de droit d’auteur : Le BBDA s’« attaque » aux cliniques et cabinets médicaux

Toute œuvre de l’esprit mérite compensation. En la matière, le Burkina Faso a élaboré une loi pour protéger ses créateurs. Depuis 1985, une maison de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, se charge de la collecte et de la répartition des droits d’auteur. Il s’agit du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), qui a pour mission de collecter les droits d’auteurs et de les repartir à ses adhérents. Cet établissement public de l’Etat à caractère professionnel, sous la tutelle technique du ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCAT) n’agit donc pas selon sa propre initiative. Il est autorisé et protégé par cette loi 048-2019/AN portant donc propriété littéraire et artistique.

Le mémoire en défense du BBDA pour sensibiliser …

Cependant, les utilisateurs d’œuvres n’ont toujours pas intériorisé la culture de paiement des redevances des droits d’auteur même si les textes les y obligent. Car toute exploitation publique d’une œuvre est soumise au paiement d’une redevance. La dynamique de l’actuelle direction générale du BBDA avec à sa tête, Wahabou Bara est d’instaurer dans l’esprit des utilisateurs cette culture de reversement de la redevance.

C’est dans un tel contexte que le BBDA a entrepris de rencontrer certains utilisateurs d’œuvre afin de les rappeler à l’ordre. Ce sont les promoteurs de cliniques et de cabinets médicaux.

Pendant la rencontre, le BBDA a procédé à une sorte de d’information-sensibilisation pour faire passer son message. Ainsi, le responsable du service juridique, Oumar Sanon a introduit en s’appesantissant sur les fondements du droit d’auteur et les missions du BBDA. « le droit d’auteur, c’est un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. La propriété est incorporelle mais le droit attaché à la propriété est exclusif à l’auteur. Et il peut l’opposer à n’importe qui », a-t-il défini. Pour étayer ses propos dans un langage plus accessible au profane, M. Sanon a pris l’exemple sur la production scientifique d’une thèse de doctorat. Il a indiqué que le médecin qui produit sa thèse de doctorat est protégé par le droit d’auteur. Selon lui, il y a dans ce cas de figure, un droit de propriété qui est incorporel et exclusif. « Tant que vous n’autorisez pas, personne d’autre ne peut exploiter votre thèse sans votre autorisation. Vous avez l’exclusivité et vous pouvez l’opposer à qui que ce soit », a renchéri le responsable du service juridique du BBDA. C’est alors le même principe qui s’applique à tout créateur.

… les promoteurs de cliniques et de cabinets médicaux

La Directrice du réseau clientèle du BBDA, Célestine Traoré/Sou a soutenu son collègue. Elle a quant à elle, tablé sur les principes de l’exploitation publique d’une œuvre de l’esprit en indexant les cliniques et les cabinets de soins. Dans ces structures, a-t-elle confié, il existe une exploitation d’œuvre de l’esprit. Le fait que les cliniques ou les cabinets médicaux utilisent la télé pour les patients dans la salle d’attente ou pour les malades dans les chambres devront de ce fait, reverser les redevances au BBDA. Et à l’en croire toujours, l’ordre tarifaire qu’impose le BBDA s’appliquera par chambre et par zone. « Lorsque vous avez une chambre équipée de support qui permet la diffusion d’une œuvre, vous devez payer 4000 FCFA par chambre et par an », a-t-elle informé.

A entendre le président de l’Association des promoteurs de cabinets médicaux, de cliniques et polycliniques privés du Burkina (APROCCLIB), docteur Diédon Alain Hien et ses confrères membres, leur mission, « c’est de soigner les Burkinabè ». Dubitatifs et mitigés, ils se sont interrogés sur le rapport des soins dans les cliniques et le droit d’auteur. « Il faut informer les gens, il faut les éduquer. Naturellement, on a des outils, et il faut des supports pour pouvoir faire cela. C’est la télé. Elle a toujours existé dans les salles de santé, pour cette mission fondamentale de donner l’information », a défendu M. Hien. Mieux, il s’est évertué à convaincre que l’installation des télés dans les cliniques et autres cabinets de soins a un « usage domestique ». Avis partagé par docteur Abibata Cissé, promotrice de la clinique Espéranza.

Dans un ton posé et calme, sur la base de la loi 048-2019/AN du 12 novembre 2019, le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara et ses agents ont fini par faire entendre raison aux médecins promoteurs de structures de santé. Ces derniers ont affirmé avoir pris acte et ils verront dans quelle mesure, ils pourront se conformer aux textes relatifs au paiement des redevances de droit d’auteur.

Malick SAAGA