Droits d’auteurs : Des agents du BBDA peuvent aussi agir désormais comme des OPJ

28 agents du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) ont prêté serment, dans la matinée du 3 février 2021, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou. Cette prestation solennelle se conforme à la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. C’est une nouvelle disposition qui permet aux agents du BBDA d’agir désormais, aussi comme des Officiers de police judiciaire (OPJ) dans certaines situations. 

Le DG du BBDA et ses agents, attentifs

Il n’est pas permis à n’importe qui de créer une œuvre de l’esprit.  Alors, le créateur et sa création méritent une attention et une protection.  Au Burkina Faso, la loi accorde à une personne ayant créé une œuvre littéraire et artistique originale des droits. C’est ainsi que conformément à la loi 048-2019/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à l’article 2 des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), adoptés par décret N°2000-150/PRES/PM/MCA, le BBDA a, « l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits. A cet effet, l’article 106 de la loi susvisée autorise le BBDA à établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits protégés par ses agents légalement assermentés », a mentionné le Directeur général du BBDA, Wahabou dans sa demande d’assermentation.

Jugés recevables, les 28 agents ont chacun juré, devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou, de « fidèlement et loyalement, remplir mes fonctions d’agent chargé du recouvrement des redevances et de la constatation des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins, de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice des dites fonctions ».

C’est une première au BBDA de prêter serment, et ce, bien entendu, conformément à cette nouvelle loi 048. Selon Wahabou Bara, cette aptitude de l’agent assermenté, qui n’existait pas avant novembre 2019, vient renforcer les capacités opérationnelles des agents de recouvrement du BBDA. « Ces agents pourront désormais faire des constatations, dresser des procès-verbaux en vue de tendre vers des procédures pénales. Toutes ces actions pourront contribuer à l’élargissement de recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins pour le bonheur de ces milliers d’artistes qui permettent à la société de rêver », a informé le DG du BBDA.

Même son de cloche, chez la Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, Chantal Forgo. A l’en croire, cette prestation solennelle de serment va aussi renforcer la conscience professionnelle et surtout conférer des pouvoirs et des devoirs aux agents assermenté. « Le pouvoir de ceux qui ont prêté le serment s’élargit. Les agents de recouvrement, et en plus des agents de recouvrement, les autres agents du contentieux ou même qui exercent dans le département du recouvrement, ont la possibilité, lorsqu’ils constatent qu’il y a une infraction au droit d’auteur et aux droits voisins, d’appréhender le contrefacteur et de procéder à ce qui est nécessaire pour que le trouble cesse. Et s’il y a lieu, traduire l’intéressé en justice », a expliqué la juriste.

Le procureur a rappelé à Wahabou Bara et à toute son équipe l’importance des mots « fidèlement » et « loyalement », prononcés pendant la prestation de serment. « Le serment dit que vous devez fidèlement et loyalement remplir vos fonctions. En plus, on vous donne des pouvoirs de recouvrement de redevance. Malheureusement, qui parle d’argent parle également des envies. La cupidité de l’homme peut amener à toute chose. En tant qu’agent, quand vous recouvrez, reverser. Quand vous devez recouvrer, recouvrez. Même si c’est devant votre patron, votre mari, votre épouse … recouvrez. Et si vous ne recouvrez pas, vous aurez violé votre serment  », a-t-il indiqué.

En principe, les agents du BBDA depuis l’adoption de la 048 de novembre 2019, devraient passer à la prestation de serment. Il a fallu attendre en décembre 2020 pour constater les premiers agents de la Direction régionale de l’Ouest du BBDA s’exécuter et ensuite ceux de Ouagadougou, ce jour 3 février 2021.

Malick SAAGA