Droits d’auteur : Une répartition spéciale de plus  de 21 millions FCFA pour 365 bénéficiaires

Dans le cadre du Mois du créateur, le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), a organisé une rencontre d’échanges, ce 26 janvier 2021 à Ouagadougou, avec ses créateurs membres de la filière musique. Il s’est agi en partie pour cette structure burkinabè de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, de partager un certain nombre d’informations dont la répartition spéciale des droits d’auteur en rapport avec les œuvres exploitées pendant la campagne électorale de 2020.

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA), a pour coutume de rencontrer ses créateurs membres dans le cadre de son traditionnel, Mois du créateur. C’est dans ce contexte qu’il a échangé avec ses sociétaires de la filière musique sur deux points essentiels.

Le BBDA prête l’oreille

Le présidium, constitué du Secrétaire général du BBDA, Lanssan Moïse Kohoun ; la Directrice de la répartition des droits, Rénée Compaoré ; le Chargé de communication et du plaidoyer du BBDA, Ousmane Sawadogo  et enfin l’artiste Daisy Franck en sa qualité de membre du comité de répartition des droits, a jugé nécessaire de donner toutes les informations sur la très prochaine répartition des droits relatifs à l’exploitation des œuvres pendant les meetings, en prélude aux élections présidentielle et législatives de 2020 au Burkina Faso.

La question des coefficients de musique désormais tranchée

Selon Lanssan M. Kohoun il était tout d’abord nécessaire de revenir sur la nouvelle loi, portant propriété littéraire et artistique du 12 novembre 2019. Elle a permis d’améliorer les insuffisances de certaines dispositions en vue de mieux préserver les intérêts des créateurs. « Les questions de musiques sérieuses, musiques de chambre ont été élaguées dans le processus. Parce qu’à ce niveau, il y avait tellement de confusion. Les coefficients ont été revus. La musique traditionnelle, c’est-à-dire la musique du terroir ou les mélodies, la  musicalité, l’instrumentation, les musiques modernes d’inspiration traditionnelle sont toutes classées dans le coefficient 5 », a informé M. Kohoun.

SG du BBDA

Du coup, l’équivoque sur la musique sérieuse ou musique non sérieuse a été peut-être levé. Désormais le reggae, le chant-chorale, le jazz, le rock, la pop, la soul, le classique, la fusion, le world, la musique urbaine, etc. sont ont chacun le coefficient 5. Les artistes-musiciens présents dont Bam Raady,  n’ont pas hésité à acclamer le BBDA pour ses efforts prenant donc en compte les suggestions de ses sociétaires. La catégorisation des coefficients demeure. On a des coefficients 1/16 ; des coefficients 1; des coefficients 2 et des coefficients 5 dans la musique. Il n’y a plus de coefficient 3.

Plus de 21 millions FCFA pour 365 bénéficiaires membres

L’autre point du jour a abordé la répartition spéciale des droits d’auteur en rapport avec les œuvres exploitées pendant la campagne électorale de 2020. Certains artistes-musiciens ayant participé à la campagne électorale à travers des prestations, ont vu leurs œuvres musicales et dramatiques exploitées par les partis et formations politiques.  Ils bénéficieront naturellement des droits. C’est une somme totale de 28 950 000 FCFA qui a été collectée auprès de 17 partis et formations politiques pour 1940 œuvres exploitées (1933 musiques et 7 dramatiques). « Le MPP a exploité 1069 œuvres comparativement à l’UPC qui a payé la même somme et qui a exploité 61 œuvres. Même si vous avez joué avec le MPP 50 fois, vous n’allez pas avoir le même montant que celui qui a joué avec l’UPC, même deux fois. C’est pour dire que la répartition a été faite en fonction du nombre d’exploitation », a expliqué la Directrice de la répartition des droits, Rénée Compaoré

Ces droits de séance occasionnelle, qui sont en réalité des droits de représentation directe, concernent les compositeurs d’œuvres musicales, les arrangeurs, les éditeurs, les auteurs et éditeurs d’œuvres dramatiques, particulièrement les humoristes . « Normalement, dans le calendrier de répartition, ce type de droit est réparti au mois de mai. Mais comme, il y a eu l’engouement au niveau des partis politiques, la Direction générale du BBDA a jugé bon de repartir ce type de droit, spécialement au mois de janvier pour soulager un tant soit peu la janviose, comme on le dit », a-t-elle renchéri.

Quelques créateurs

Pour cette répartition spéciale, le BBDA n’a pas retenu comme d’habitude le même pourcentage pour les frais de gestion. Au lieu de 35%, c’est 25% qui a été perçu. Le BBDA a également fait fi, a confié la Directrice de la répartition des droits, des prélèvements des frais de promotion culturelle et d’œuvre sociale. Toutes ces dispositions visent à permettre aux ayant-droits d’avoir de droits conséquents. C’est pourquoi le meilleur paiement est de 2 millions FCFA et la plus faible part, 3 063 FCFA.

Le montant net à repartir après le prélèvement des frais de gestion est de 21 712 500 FCFA, pour 365 bénéficiaires membres du BBDA. La répartition débute, le jeudi 28 janvier 2021 à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso et ce, pendant un mois.

Au-delà des informations sur l’actualité du BBDA partagées, la trentaine d’artistes-musiciens présents sur les 5903 que compte le BBDA, a exposé ses préoccupations. D’une oreille attentive, le SG du BBDA et ses collaborateurs ont promis de redoubler d’efforts pour mieux permettre aux créateurs de s’épanouir davantage.

Malick SAAGA