Extrait du Conseil des ministres du 19 septembre 2024 : Au titre du MCCAT
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I.DÉ LIBÉRATIONS
I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification des statuts particuliers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).
Ce décret est une relecture du décret n°2019-1251/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 13 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.
La modification des statuts particuliers de l’ISTIC tire son fondement de la relecture de son organigramme et du besoin d’actualiser certaines dispositions des statuts conformément aux nouvelles dispositions du décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 05 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des Etablissements publics de l’Etat et des structures à statut spécifique.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication d’assurer efficacement ses missions.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
Ce contrat-plan a pour objet de fixer les modalités pratiques de couverture médiatique des activités de l’Etat par la RTB. Son ambition est de permettre à la RTB d’accomplir efficacement sa mission de service public d’information et de communication pour le développement. Il vise entre autres à :
– assurer la visibilité des actions de développement entreprises par l’Etat ; – améliorer les prestations de la RTB au profit de l’Etat ;
– limiter les créances de la RTB au niveau de l’Etat pour optimiser le recouvrement ;
– définir les conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par la RTB au profit de l’Etat.
L’adoption de ce rapport permet la conclusion du contrat-plan entre l’Etat et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.
Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya. Dans ses missions de service public, les Editions Sidwaya réalisent plusieurs prestations non facturées, notamment la distribution des journaux, les couvertures médiatiques, les insertions d’annonces publicitaires et des communiqués, la réalisation de travaux de ville au profit des démembrements de l’Etat et des organisations de la société civile.
Le contrat-plan se révèle être l’instrument privilégié devant régir la gestion des relations entre l’Etat et les Editions Sidwaya dans le cadre de l’atteinte de ses objectifs de développement au profit du peuple burkinabè.
Ce contrat-plan vise notamment :
– l’organisation et la planification des prestations de services des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;
– la définition des conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par les Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;
– la limitation des créances des Editions Sidwaya au niveau de l’Etat et ses démembrements ;
– l’amélioration des prestations des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements.
L’adoption de ce rapport permet la signature du contrat-plan entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.
II.COMMUNICATIONS ORALES
II.1.Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’élaboration du rapport pays de la mise en œuvre de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles additionnels (1954 et 1999) au Burkina Faso.
Le Burkina Faso a ratifié la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le 18 décembre 1969 et ses protocoles additionnels, les 04 avril 1984 et 05 février 2018. Ainsi, notre pays comme tous les autres Etats parties, est-il astreint à soumettre, tous les quatre (04) ans au Directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des informations régulières sur les mesures prises pour protéger ses biens culturels en cas de conflit armé.
Élaboré et soumis de façon cyclique tous les quatre ans en fonction de la région géographique, le rapport pays de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé permet non seulement de suivre sa mise en œuvre mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de protection des biens culturels mises en place par le Burkina Faso, surtout dans le contexte actuel marqué par la crise sécuritaire.
Le Burkina Faso a renseigné et transmis son rapport pays le 24 juillet 2024 au secrétariat de l’UNESCO.
III.NOMINATIONS
III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1 ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence d’information du Burkina (AIB).
III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
A.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Karim KONATE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bakary SORY, Mle 249 107 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour une dernière période de trois (03) ans.
