Paiement de redevance par les partis politiques : L’ADF/RDA s’est acquittée
L’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) en lice pour les élections présidentielle et législatives 2020 au Burkina Faso, a accompli son devoir citoyen, dans la matinée du 16 octobre 2020 en allant s’acquitter de sa redevance de droit d’auteur auprès du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).
5 000 000 FCFA, c’est la somme versée par le président de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA), Gilbert Noël Ouédraogo au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA). Il s’agit de la redevance de droit d’auteur que doivent payer les partis et formations politiques en période électorale, puisqu’ils exploiteront des œuvres artistiques pendant les meetings et autres mobilisations pour galvaniser leurs militants.
Remise du chèque
C’est dans ce contexte que le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara et toute son équipe ont, dans un premier temps, avec la collaboration du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), initié en mars 2019, un cadre de dialogue avec ces partis politiques afin de les sensibiliser davantage sur le versement de la redevance des droits d’auteur au cours des campagnes électorales où les œuvres de l’esprit sont exploitées. Un plaidoyer bien réussi qui a vu, dès la validation des candidatures pour les élections présidentielle et législatives au Burkina Faso, le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) accomplir son devoir de façon intelligible. Suivant donc le pas, l’ADF/RDA en a fait autant. Car, qui mieux que ceux aspirent aux plus hautes fonctions du pays des Hommes intègres pour donner le bon exemple ?
« La culture constitue l’ADN d’une nation. Quand on aspire à diriger une nation, il faut mettre la culture comme un axe prioritaire. Et mettre la culture comme axe prioritaire, c’est respecter le droit d’auteur, la clé de voute des industries culturelles nationales », a indiqué le DG du BBDA.
Son message a été bien reçu par le président de l’ADF/RDA. Ce dernier estime que c’est un acte citoyen qu’il a accompli en s’acquittant de sa redevance au nom de son parti. « Tous autant que nous sommes, nous devons nous acquitter de ces droits d’auteurs pour pouvoir accompagner le secteur de la musique, le secteur de la culture », foi de Gilbert Noël Ouédraogo. C’est pourquoi, à l’entendre, la culture a une bonne place dans son programme politique. « Pour nous, il est important de pouvoir accompagner la culture, les auteurs. A maintes reprises, j’ai été aux côtés de ces personnes. Et avant d’aller en campagne, il était normal, suite au plaidoyer qui a été fait par le BBDA que nous puissions venir nous acquitter de ces droits d’auteurs, de donner l’exemple et inviter tous les citoyens burkinabè, toutes les formations politiques à pouvoir s’acquitter. Parce que cela participe, justement à l’encouragement, à l’appui de ceux qui créent. Ce n’est pas facile de créer et si l’on y arrive, il faudra faire de telle sorte que cette création soit reconnue, qu’elle soit récompensée et qu’elle soit prise en compte selon la valeur de cette création », a soutenu le politique qui dans ses propos, se met déjà dans la peau de sensibilisateur du BBDA.
Cependant, a rappelé le BBDA, ces redevances que paient les partis et formations politiques ne sont pas des taxes. Selon la Directrice du réseau clientèle du BBDA, Célestine Traoré, la loi 048 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso, à son article 102 stipule que « la redevance de droit d’auteur est payée avant même l’exploitation de l’œuvre. C’est donc un paiement préalable. Puisqu’il faut obtenir l’autorisation payée avant d’exploiter les œuvres. C’est normal que les partis politiques puissent payer maintenant avant que la campagne ne s’ouvre ». Mais comment connaître la somme à verser avant même l’identification et l’exploitation effective des œuvres ?
A cette préoccupation, dame Célestine Traoré va répondre que ce n’est pas le nombre d’œuvres qui est pris en compte mais plutôt l’exploitation qui sera faite. « Chaque parti devra communiquer au BBDA, les œuvres qui seront exploitées. Que ça soit en live ou en play-back, il y a un relevé que chaque parti politique doit dresser et mettre un cachet pour faire foi et le transmettre au BBDA », a-t-elle souligné. Alors les 5 000 000 FCFA payés par l’ADF/RDA trottent sur quelle base ? Toujours selon ses dires, « c’est un forfait qui a été proposé compte tenu de la situation que traverse le pays et qui prend en compte l’animation des sièges des partis politiques et l’animations des meetings. C’est un forfait qui couvre les 21 jours de campagne et les 45 provinces ».
Toutefois, tous les partis et formations politiques ne verseront pas la même somme de la redevance étant donné que les critères de l’occupation du territoire et le temps de campagne sont à relativiser selon les partis. Il est tout judicieux que les « petits » et « moyens » partis ou formations politiques ne s’acquitteront pas des 5 000 000 FCFA, mais moins que cette valeur.
Malick SAAGA
