Droit de reproduction par reprographie dans le secteur de la presse : Conditions et modalités d’adhésion au BBDA
Le Directeur général du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) et ses collaborateurs étaient face aux professionnels de la presse, dans la matinée du 14 juillet 2020 à Ouagadougou. Cette rencontre avait pour objet de donner toutes les informations relatives aux droits de reproduction par reprographie des auteurs et éditeurs de presse.
Les auteurs et éditeurs de presse écrite et des médias en ligne percevront désormais des droits sur leurs articles publiés. Ces droits sont appelés, droits de reproduction par reprographie selon le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).
La reproduction par reprographie, à en croire la Directrice des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du BBDA, Chantal Forgo, est le fait tout simplement de reproduire les œuvres sur supports graphiques ou analogiques. Elle est en vigueur depuis 2010 au BBDA. Jusqu’en 2019, c’étaient les auteurs et éditeurs de livres qui en bénéficiaient. Désormais, la reproduction par reprographie profitera aussi les œuvres des auteurs et éditeurs de presse.
Motivations du BBDA
« Aujourd’hui, avec l’explosion du numérique, les entreprises de presse ont des difficultés énormes. Parce que, si vous prenez Facebook et Google, ils n’emploient aucun journaliste mais ils se rémunèrent à travers les contenus éditoriaux de ces journalistes qui prennent le risque chaque jour. Et nous pensons qu’il serait important que le BBDA, quand même, puisse essayer d’établir cette forme de justice à l’attention des auteurs et éditeurs de presse », a justifié le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara. C’est une première en Afrique, a-t-il souligné, et nulle part ailleurs dans le continent, un journaliste bénéficie de ces droits d’une maison de gestion collective de droit d’auteur. « L’objectif premier, c’est que le journaliste que vous êtes, au regard des risques que vous prenez, au regard de votre apport dans la consolidation de l’Etat de droit, vous puissiez être rémunérés à la valeur de ces risques », a poursuivi le Directeur général du BBDA.
Base juridique de la reprographie
La reproduction par reprographie de la presse n’est pas une invention du BBDA. Elle est conforme aux textes juridiques, si l’on s’en tient aux dires de la Directrice des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du BBDA. En se fondant sur l’article 91 d’une nouvelle loi qui institue la rémunération par reprographie, Chantal Forgo, a énoncé l’une des dispositions suivantes : « Les auteurs des œuvres imprimées et les éditeurs desdites œuvres ont droit à une rémunération au titre de la reproduction par reprographie de ces œuvres ».
Partant de là, les articles de presse des magazines, les journaux, les périodiques, les revues, et autres formes de parution sont concernés.
Pour cette première expérience du BBDA, seuls les auteurs et éditeurs de la presse écrite seront retenus en attendant de l’élargir prochainement aux web journalistes (média en ligne). « Les médias en ligne sont concernés. Mais c’est une première expérience que nous sommes en train d’entamer. Et pour cette raison, nous avons convenu de démarrer avec la presse papier pour être sûrs que nous allons plus tard réussir pour ce qui concerne le numérique qui est un peu complexe », a renchéri madame Forgo.
Les conditions d’adhésion au BBDA
Alors, les auteurs et éditeurs de presse écrite devraient adhérer au BBDA. Pour l’auteur désirant s’affilier, il doit disposer d’une preuve de son œuvre publiée dans un journal, un magazine, une revue ou un périodique. Quant à l’éditeur de presse, il doit pouvoir justifier d’une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvres littéraires et artistiques. Il doit également justifier de contrat d’édition d’au moins une œuvre littéraire ou de publication de journaux, magazines ou périodiques. En plus d’autres pièces justificatives à fournir, le BBDA réclame des frais d’adhésion de 7500 FCFA (auteur) et 10 500 FCFA (éditeur).
Les types d’articles de presse éligibles
Sans véritablement se prononcer sur la nature des articles de presse éligibles, les communicants du BBDA ont préféré laisser place à la Commission Technique d’Identification des Œuvres littéraires et Artistiques (CTIOLA)-section littéraire pour mieux éclairer les futurs bénéficiaires des droits de reproduction par reprographie du secteur de la presse. Néanmoins, la directrice en charge des affaires juridiques, Chantal Forgo a indiqué que les comptes rendus d’événements ne seront pas pris en compte. Par contre les articles de fonds qui nécessitent une réflexion intellectuelle, dit-elle, comme les analyses, les reportages, les chroniques, etc. sont concernés.
Dans le paiement de droit de reproduction par reprographie des auteurs et éditeurs de presse, il faut noter qu’il existe aussi des coefficients de répartition en fonction de la périodicité. Les journaux paraissant annuellement ont un coefficient 1, 2 pour les semestriels, 3 pour les bimestriels, 4 pour les trimestriels, 5 pour les mensuels, 6 pour les bimensuels, 7 pour les bi-hebdomadaires, 8 pour les hebdomadaires et enfin le coefficient 9 pour le quotidien.
Bien qu’un article de presse soit collectif, le maquettiste, le monteur, le photographe, le correcteur ne sont pas concernés. Il s’agit seulement de l’auteur du texte et de l’éditeur de presse. Les radiodiffusions et les télévisons sont d’office exclus de ces droits de reproduction par reprographie.
Malick SAAGA
