Cession de territoire et adhésion à la SACEM : Le BBDA échange avec ses créateurs

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a organisé une rencontre avec ses membres créateurs dans la matinée du 23 octobre 2019, à Ouagadougou. Il s’est agi d’un échange-causerie autour  du mécanisme de cession de territoire et de la procédure d’adhésion à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).

Animé par la Directrice de la documentation générale du BBDA, Célestine Sou et le représentant de la SACEM, Akotchayé Koula Okio, l’échange a bâton rompu avec les artistes et autres créateurs membres du BBDA, avait pour but d’éclairer plus d’un sur le mécanisme de cession de territoire et l’adhésion à la SACEM. Alors, comment percevoir ses droits d’auteurs lorsque ses œuvres sont utilisées à l’étranger ? Selon les textes du BBDA, « au nom du principe du traitement national qui assimile l’étranger au national, le BBDA a signé des accords de réciprocité avec les bureaux de droit d’auteur des autres pays. En vertu de ces accords, le bureau du pays où l’œuvre a été exploitée, perçoit les droits du membre et les envoie au BBDA, pour qu’il soit payé. Le BBDA en fait de même pour les auteurs étrangers lorsque leurs œuvres sont utilisées au Burkina Faso ».

Les créateurs burkinabè

Cette gestion de droit est reconnu à un membre du BBDA qui au moment de la signature de l’acte d’adhésion précise qu’il donne l’entièreté à sa société de gérer ses droits au Burkina Faso et dans le reste du monde. Mais si, plus tard, le créateur trouve que le BBDA est limité dans l’espace et qu’il veuille une collecte plus efficace, il peut alors se saisir de la SACEM.

« Quand vous choisissez le monde, cela veut dire que le BBDA a compétence d’aller chercher vos droits dans le monde entier. Lorsque vous avez donc, spécifié cela, à l’adhésion, et que plus tard vous avez des intérêts pour des raisons professionnelles et autres et que vous désirez changer cette information, il faut notifier simplement au BBDA que vous allez lui donner l’Afrique le reste du monde à la SACEM. Le BBDA prend acte et vous répondra que la gestion se fera selon votre souhait. En plus de sa réponse, il a une obligation de vous inscrire dans la base mondiale des données. L’autre étape est que, quand on vous donne la lettre, il faut maintenant qu’on puisse dire au niveau de cette base mondiale que l’information a changé et que désormais le BBDA gère l’Afrique et la SACEM, le reste du monde. Voilà un peu ramassé, la notion de cession de territoire », a expliqué madame Célestine Sou.

Lorsque le créateur cède son territoire, poursuit-elle, tout ce que l’artiste aura comme création désormais, le BBDA se limitera juste à l’Afrique. Et la même création devrait être déclarée à l’autre société c’est-à-dire à la SACEM qui gère pour le reste du monde. Dans la démarche de séparation, le BBDA ne « transfert »t pas le paquet de dossiers du créateur à la SACEM. Le créateur doit faire une toute nouvelle procédure vers sa deuxième société. « Puisque vous avez donné au BBDA une partie. Donc tout ce que vous avez déposé, qu’il s’agisse des paperasses ou des œuvres, ces données demeurent au BBDA. Maintenant, c’est une nouvelle démarche auprès de la SACEM », a-t-elle précisé.

Comment le créateur membre du BBDA adhère à la SACEM ?

Dans sa prise de parole, monsieur Akotchayé Koula Okio, invité par le BBDA pour s’entretenir aux créateurs burkinabè, a tenu à souligner que tout d’abord que le créateur est libre de gérer ses territoires comme il l’entend. C’est pourquoi, informe-t-il, un créateur français affilié à la SACEM peut décider de céder la gestion de ses droits au BBDA pour le Burkina Faso et vice-versa. « Bien entendu, je pense que c’est dans son intérêt de nous confier le maximum de territoire, parce que la SACEM est une société leader. Aujourd’hui en termes de collecte, c’est la SACEM qui collecte plus de droits. Cette année, on a récolté plus d’un milliard d’euros de droits d’auteurs. Ce sont donc des résultats très significatifs », a confié le béninois M.Koula Okio.

Akotchaye Koula Okio (SACEM) et Célestine Sou (BBDA)

Alors pour adhérer à la SACEM, a-t-il rappelé, « il faut remplir un dossier-formulaire qui spécifie clairement la zone que le créateur décide d’accorder à la SACEM, la gestion de ses droits. Il faut aussi une photo d’identité (digitale), une photocopie d’une pièce d’identité ou du passeport en cours de validité, les frais d’adhésion qui coûte 154 euros soit environ 100 000 FCFA ». (Lire l’adhésion)

https://www.musicmakesthepeople.fr/blog/inscription-sacem/

Toutefois, la SACEM a aussi besoin de prendre une documentation au niveau de la société locale de gestion collective, c’est-à-dire un copier-coller de données simplement et non un transfert de données.

Certains artistes-créateurs burkinabè ont exprimé leur ras-le-bol quant à la gestion des droits d’auteurs par la SACEM au niveau du reste du monde. Ibrahim Keïta (artiste-musicien, membre du BBDA et de la SACEM), d’un ton élevé, s’est offusqué du fait que la SACEM « ne fait  pas profiter aux artistes burkinabè ». Il estime en terme clair que rien ne sert à un Burkinabè d’adhérer à la SACEM, car de plus en plus, il ne ressent pas du tout l’impact pécuniaire pendant le paiement de ses droits au BBDA.

Comme lui, Damien Thiombiano, Razben, Dez Altino ont également voulu comprendre comment la SACEM récolte les droits et les repartis de façon conséquente au niveau local comme le Burkina Faso. La directrice de la documentation du BBDA et le représentant de la SACEM, n’ont pas nié la complexité de la gestion des droits d’auteurs. Ils ont invité les créateurs à se renseigner toujours quand ils ont des zones d’ombres. Ils se sont montrés disponible à continuer les échanges au cours de la rentrée du droit d’auteur (RDA), du 24 au 26 octobre 2019 à Tenkodogo.

Malick SAAGA